Conditions générales de vente de la formation professionnel - Ecole ICHO

Désignation


L'école ICHO désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au Centre Marine, 470 chemin des combes, 06410 Biot.

Objet et champ d’application


Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l'école ICHO pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l'école implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation


Pour chaque formation, l'école ICHO s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement


Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprise. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge


Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou un Opérateur de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation dans un délai propre à chaque organisme. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l'école ICHO ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA/OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation


L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse grimaudmarc@gmail.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l'école ICHO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations


S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier l'ordre du contenu des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. L'ordre du contenu des programmes figurant sur les fiches de présentation n'est ainsi fourni qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur


Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'école ICHO. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 


Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société ECOLE ICHO sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence


Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'école ICHO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.